Cette politique précise la devise, les prix, la TVA française, les frais de livraison, les droits de douane, le dédouanement et les documents fiscaux applicables aux achats sur hamcero.com. Elle explique également les modalités de livraison DDP, droits acquittés.
Elle s’inscrit dans le cadre de la directive 2006/112/CE relative à la TVA, de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, du Code de la consommation, du Code général des impôts et du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le Code des douanes de l’Union, ainsi que des autres dispositions françaises et européennes applicables.
Les droits impératifs reconnus aux consommateurs restent pleinement applicables.
1. Informations essentielles
Les modalités relatives aux prix, à la TVA, aux frais de livraison et à la livraison DDP sont détaillées dans les rubriques correspondantes ci-dessous.
2. Commandes concernées
Cette politique concerne les commandes acceptées sur hamcero.com pour une livraison en France. Les commandes à destination d’une adresse située hors de France ne sont actuellement pas acceptées.
Avant de commander, vérifiez que vos coordonnées de livraison, vos renseignements de facturation et les autres informations nécessaires sont complets et exacts.
3. Devise, TVA et présentation des prix
Les prix des produits et les montants des commandes sont affichés et réglés en euros (€). Les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA française applicable.
Le taux normal de 20 % s’applique aux biens qui y sont soumis. Lorsqu’un autre taux est légalement applicable, la TVA est calculée conformément aux règles correspondantes et présentée avec le total de la commande.
Avant la validation, vous pouvez consulter le prix unitaire, les quantités, les réductions, la TVA applicable, les frais de livraison et le montant total. Ce dernier correspond à la somme à payer pour la commande.
4. Cohérence des prix et transparence des frais
La devise, les prix, les réductions et les frais présentés sur les fiches produits, dans le panier, au paiement et dans la confirmation de commande doivent être cohérents.
Aucuns frais obligatoires non annoncés avant l’achat ne sont ajoutés après confirmation. Si une erreur manifeste affectant un prix ou un coût important est constatée avant la formation du contrat, vous recevez les informations corrigées et pouvez choisir de poursuivre l’achat à ces conditions ou de ne pas le finaliser.
Sauf disposition légale impérative, le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification unilatérale rétroactive.
5. Frais de livraison
Les frais de livraison sont de 6,99 € pour une commande jusqu’à 149,98 € inclus. La livraison est gratuite à partir de 149,99 €. Le montant applicable apparaît dans le panier ou lors du paiement, avant la validation.
Si vous annulez une partie des articles avant l’expédition, les frais peuvent être recalculés sur le montant restant. Lorsque celui-ci est inférieur à 149,99 €, des frais de 6,99 € peuvent s’appliquer. Toute modification vous est présentée avant la finalisation de l’annulation partielle.
Les modalités complémentaires figurent dans la Politique de livraison.
6. Livraison DDP, droits acquittés
Les commandes acceptées sur hamcero.com et livrées en France sont traitées selon les modalités DDP, droits acquittés.
Selon la situation, cette organisation couvre les formalités d’exportation et d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les documents commerciaux ou douaniers nécessaires. Les frais applicables aux petits colis ou à d’autres catégories d’importation suivent la même répartition.
Ces montants sont compris dans le total présenté avant la confirmation. Les droits, taxes et frais douaniers couverts par ces modalités ne sont pas à régler de nouveau à la réception.
7. Formalités douanières et renseignements du destinataire
Vous n’avez généralement pas à effectuer vous-même le dédouanement à l’importation.
Dans certaines situations, le transporteur, un représentant en douane ou une autorité peut demander de confirmer le nom du destinataire, l’adresse ou les coordonnées, ou de fournir des précisions et documents légalement nécessaires à l’acheminement.
Vous êtes invité à communiquer les renseignements raisonnablement nécessaires. Les intervenants logistiques ou douaniers peuvent vous accompagner dans ces démarches. Une demande de renseignements ne modifie pas la prise en charge des droits, taxes et frais prévue par les modalités DDP.
Les retards liés à un contrôle ou à l’absence de renseignements nécessaires sont examinés selon la Politique de livraison et les règles applicables.
8. Documents commerciaux et douaniers
Les documents nécessaires à l’exportation, au transport et à l’importation sont préparés selon la nature des biens et la réglementation applicable.
Ils peuvent comprendre une facture commerciale ou un document équivalent, les déclarations douanières, la désignation et la valeur déclarée des articles, les renseignements d’origine, les étiquettes, les notices et les pièces demandées par un transporteur ou une autorité.
Les informations réglementaires propres à certains produits sont fournies selon les exigences applicables. Un contrôle ou une demande complémentaire peut modifier le temps d’acheminement, sous réserve de vos droits légaux.
9. Transporteurs et suivi
Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, UPS et FedEx. Le choix dépend notamment du produit, de l’adresse, de l’itinéraire et des ressources logistiques disponibles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent participer à l’acheminement si nécessaire.
Après l’expédition, un courriel est généralement envoyé avec la confirmation d’envoi, le nom du transporteur, le numéro de suivi et les indications permettant de consulter l’avancement du colis.
10. Préparation et délai de transport
Après confirmation du paiement, la préparation prend habituellement de 1 à 3 jours ouvrés. Les samedis, dimanches, jours fériés applicables et périodes de fermeture annoncées sur le site sont exclus de ce calcul.
Après remise au transporteur, le transport est estimé à 8 à 15 jours ouvrés. Ce délai peut varier selon le volume de commandes, les jours fériés, la météo, les ressources logistiques, les grèves, les interruptions de transport, les contrôles douaniers ou la desserte de zones éloignées.
En cas de retard important ou d’absence de livraison, vous pouvez exercer les recours prévus par la loi et détaillés dans la Politique de livraison.
11. Factures et justificatifs de paiement
Après l’achat, vous recevez les informations de confirmation et les justificatifs de paiement disponibles. Les factures et autres documents fiscaux sont établis selon les obligations applicables à la transaction.
Les renseignements demandés peuvent comprendre votre nom, votre adresse de facturation et, uniquement lorsque la situation le justifie légalement, un numéro d’identification fiscale ou de TVA et les autres données nécessaires à l’établissement du document. Un numéro fiscal personnel n’est pas demandé systématiquement pour un achat de consommateur.
Fournissez des informations exactes et complètes dans les délais indiqués lors du paiement. Les documents peuvent être transmis par courriel, accessibles depuis un compte utilisateur ou fournis par un autre moyen proposé et légalement admis.
Ils peuvent servir à vérifier la commande, assurer le suivi comptable et fiscal, traiter un remboursement, une demande de garantie légale, une réclamation ou un litige.
12. Annulation avant expédition
Lorsqu’une commande est intégralement annulée avant l’expédition, le remboursement comprend le prix des produits, les frais de livraison déjà payés et les autres sommes versées pour cette commande, le cas échéant.
L’opération est généralement transmise via le moyen de paiement initial dans les 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation de l’annulation. Le crédit apparaît habituellement sur le compte d’origine dans les 10 à 15 jours suivant cette transmission, selon l’établissement financier concerné et sous réserve des délais légaux applicables.
Consultez la Politique d’annulation de commande pour les conditions détaillées.
13. Rétractation et remboursement après réception
En cas de rétractation valable, le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles concernés et, dans le cadre applicable, les frais initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé.
Si vous avez expressément choisi une livraison plus chère, le supplément correspondant reste à votre charge. Les conditions et les délais sont précisés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
La TVA, les droits de douane et les autres montants inclus dans le prix sont traités dans le cadre des sommes remboursables. Sauf exigence légale particulière, vous n’avez pas à engager vous-même une procédure douanière pour obtenir le remboursement des frais compris dans le total DDP.
14. Évolution des taxes et des frais réglementaires
Les taux de TVA, les droits de douane et les autres frais réglementaires peuvent évoluer.
Les prix du site peuvent être adaptés en fonction de ces changements, des coûts d’importation ou de nouvelles obligations fiscales, douanières ou légales. Les prix actualisés concernent les commandes passées après leur mise à jour.
Sauf obligation légale impérative, ces évolutions ne modifient pas rétroactivement le prix des commandes déjà confirmées.
15. Données personnelles
Les données raisonnablement nécessaires sont traitées pour gérer les prix, les paiements, les documents fiscaux, la livraison, le dédouanement et les remboursements.
Elles peuvent comprendre votre identité, vos coordonnées, les adresses de facturation et de livraison, le numéro de commande, les articles, le statut du paiement, les renseignements fiscaux nécessaires, les informations logistiques et douanières et les échanges utiles.
Dans la mesure nécessaire, ces renseignements peuvent être communiqués aux services de paiement, aux transporteurs, aux opérateurs logistiques, aux représentants en douane, aux prestataires comptables ou fiscaux et aux autorités ou destinataires légalement habilités.
Le traitement relève du RGPD et de la Politique de confidentialité.
16. Contact
Pour toute question sur les prix, la TVA, les droits de douane, les modalités DDP, les frais de livraison, les documents fiscaux ou une commande, écrivez à helpdesk@hamcero.com ou appelez le +1 (432) 225-2138.
L’adresse de correspondance est 1506 Kentucky Way, Big Spring, TX 79720, États-Unis.
Le service client est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST). Les coordonnées figurent également sur la page Nous contacter.
17. Articulation avec les autres politiques
Cette politique complète les autres documents publiés sur hamcero.com. Elle précise les modalités relatives à la TVA, aux droits de douane et à la livraison DDP.
Les frais, la préparation et le transport relèvent également de la Politique de livraison. L’annulation avant expédition relève de la Politique d’annulation de commande. La rétractation, les retours et les remboursements sont détaillés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les règles générales du contrat figurent dans les Conditions générales de vente, et celles concernant les données dans la Politique de confidentialité. En cas d’incompatibilité, les dispositions impératives de protection des consommateurs prévalent.
18. Mise à jour
Cette politique peut évoluer avec les règles fiscales ou douanières, les taux de TVA, les droits applicables, les procédures d’importation, les frais de livraison, la facturation ou les services proposés.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Les modifications préservent les droits acquis au titre des commandes passées avant leur entrée en vigueur.