1. Objet et cadre applicable
Cette page complète les informations sur les traitements de données personnelles liés à hamcero.com et explique comment exercer les droits prévus par le règlement général sur la protection des données (RGPD).
Elle repose sur le règlement (UE) 2016/679, la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés », ainsi que la directive 2002/58/CE et les dispositions françaises et européennes applicables aux données personnelles, aux cookies et aux communications électroniques.
Les droits reconnus aux personnes concernées par ces textes restent pleinement applicables.
2. Repères essentiels
Les informations relatives au responsable du traitement, aux finalités, aux bases légales, aux durées de conservation et à l’exercice des droits sont présentées dans les rubriques correspondantes ci-dessous.
3. Traitements concernés
Ces informations concernent la consultation du site et des produits, la création et la gestion des commandes, les paiements, les remboursements, l’expédition, la livraison et les retours. Elles couvrent également le service client, la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, la prévention de la fraude, la sécurité du site, les obligations fiscales et comptables, les cookies, les communications promotionnelles licites et le traitement des réclamations ou litiges.
Les traitements peuvent concerner des personnes situées en France, dans l’Union européenne ou dans l’Espace économique européen. Ils peuvent être réalisés au moyen du site, d’applications, de plateformes et de systèmes électroniques ou, si nécessaire, de dossiers papier organisés.
4. Responsable du traitement et contact
Les traitements liés au site sont gérés sous le nom Hamcero. Pour toute question, vous pouvez écrire à helpdesk@hamcero.com ou appeler le +1 (432) 225-2138. L’adresse de correspondance est 1506 Kentucky Way, Big Spring, TX 79720, États-Unis.
Un courriel permet de conserver une trace écrite de votre demande. Si Hamcero désigne uniquement le nom commercial du site, l’identité complète de la personne ou de l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement doit figurer dans la Politique de confidentialité et les documents contractuels applicables.
5. Données susceptibles d’être traitées
5.1 Identité et coordonnées
Les données peuvent comprendre votre nom, celui du destinataire, votre adresse électronique, votre téléphone et les adresses de facturation et de livraison.
5.2 Commandes et service après-vente
Les informations peuvent porter sur le numéro de commande, les articles, les quantités, les montants, les réductions, les frais de livraison et l’état de la commande. Elles peuvent également concerner une annulation, un retour, un remplacement, un remboursement ou une demande relevant d’une garantie légale.
5.3 Paiement
Les renseignements de transaction peuvent inclure le moyen de paiement ou le réseau de carte, le statut du règlement, le montant, la devise, l’identifiant de transaction, des données bancaires partiellement masquées et l’état d’une préautorisation ou d’un remboursement.
Les coordonnées bancaires complètes sont généralement traitées directement par le prestataire intervenant lors du paiement. N’envoyez pas par courriel ordinaire un numéro de carte complet, un cryptogramme, un mot de passe ou un code d’authentification temporaire.
5.4 Livraison
Les données peuvent comprendre l’adresse, le numéro de suivi, le transporteur, les étapes d’acheminement, les tentatives de livraison et les justificatifs de remise. Elles peuvent aussi concerner un colis perdu, endommagé ou refusé.
5.5 Échanges avec le service client
Les demandes, réclamations, échanges par courriel ou téléphone, photos du produit ou de son emballage et documents transmis volontairement peuvent être traités. Des renseignements limités peuvent également être nécessaires pour identifier une commande ou vérifier une identité.
5.6 Données techniques et de navigation
Selon les outils utilisés, les informations peuvent inclure l’adresse IP, l’appareil, le système d’exploitation, le navigateur, les dates de visite, les pages consultées, les journaux techniques, les données de session et les identifiants associés aux cookies ou technologies similaires.
5.7 Préférences et consentements
Les choix relatifs aux cookies, les consentements et leurs retraits, les abonnements ou désabonnements aux communications promotionnelles et les circonstances de ces choix peuvent être enregistrés, notamment leur date, leur heure et leur mode de recueil.
6. Origine des informations
Les données proviennent généralement de vos interactions avec le site, d’une commande, d’un paiement, des coordonnées que vous renseignez et de vos échanges avec le service client. Elles peuvent aussi être recueillies lors d’une annulation, d’un retour, d’un remboursement, d’une demande de garantie ou de la gestion de vos consentements.
Certains renseignements peuvent être transmis par les prestataires de paiement, les banques, les émetteurs de cartes, les transporteurs, les intervenants logistiques, les services de sécurité, les plateformes techniques ou les autorités compétentes, lorsqu’ils sont habilités à les communiquer.
7. Finalités et bases légales
Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu’une base légale applicable le permet. La base retenue dépend de l’opération et de sa finalité.
7.1 Gestion de la commande et du contrat
Les données permettent de recevoir et vérifier les commandes, contrôler la disponibilité, traiter le paiement, préparer les articles, informer de leur statut et gérer les annulations, retours, remplacements et remboursements. Ces opérations reposent sur l’exécution du contrat ou sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
7.2 Sécurité des paiements et prévention de la fraude
Les renseignements utiles peuvent servir à vérifier une autorisation de paiement, détecter une transaction anormale, prévenir une utilisation non autorisée et traiter un différend de paiement. Selon l’opération, le traitement repose sur le contrat, une obligation légale ou l’intérêt légitime à prévenir la fraude et à protéger les transactions.
7.3 Expédition, livraison et retours
Les données nécessaires sont utilisées pour préparer l’envoi, transmettre les coordonnées utiles au transporteur, fournir le suivi et traiter les incidents, les enlèvements et les retours. La base légale est l’exécution du contrat.
7.4 Assistance et garanties légales
Le traitement des questions, des problèmes de produit, des réclamations et des demandes de garantie peut reposer sur le contrat, les obligations légales ou l’intérêt légitime à répondre correctement aux demandes, selon leur nature.
7.5 Obligations fiscales, comptables et affaires juridiques
Les données nécessaires à l’établissement de documents fiscaux, à la comptabilité, aux réponses aux autorités et au respect des obligations légales sont traitées sur cette base. La constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice peut également relever d’un intérêt légitime.
7.6 Sécurité du site et des systèmes
Les données techniques peuvent servir à protéger les comptes et les sessions, repérer les accès inhabituels, prévenir les abus, corriger les erreurs et maintenir la sécurité et la continuité du service. Ces opérations reposent sur l’intérêt légitime à protéger les systèmes et leur fonctionnement, sous réserve des règles spécifiques aux traceurs.
7.7 Analyse et amélioration du site
Les outils d’analyse non nécessaires sont activés après consentement lorsque celui-ci est requis. Les traitements techniques ou statistiques légalement autorisés sans consentement reposent sur la base applicable à leur configuration et à leur finalité.
7.8 Communications promotionnelles
Les messages promotionnels sont envoyés avec votre consentement ou lorsque les conditions particulières prévues par la loi autorisent leur envoi. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer à la prospection directe à tout moment.
8. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Certaines informations sont nécessaires pour accepter et exécuter une commande, traiter le paiement, livrer les articles, gérer une annulation ou un remboursement et respecter les obligations légales. Leur absence peut empêcher la réalisation de l’opération concernée.
Les informations liées à la prospection et aux cookies non nécessaires sont facultatives. Le refus ou le retrait du consentement correspondant ne fait généralement pas obstacle à l’achat ou à l’utilisation des fonctions essentielles du site.
9. Destinataires des données
Dans la mesure nécessaire, des données peuvent être communiquées aux plateformes de commerce électronique, aux prestataires d’hébergement et de maintenance, aux services de paiement, aux banques, aux intervenants de sécurité, aux transporteurs et aux opérateurs logistiques.
Les outils d’assistance, de communication, d’analyse ou de publicité peuvent également recevoir certaines données, avec consentement préalable lorsque la loi l’exige. Les destinataires peuvent aussi comprendre des intervenants comptables, fiscaux, juridiques ou d’assurance, des autorités publiques, douanières, de contrôle ou judiciaires et, dans les conditions légales, des participants à une opération relative à l’activité.
Certains prestataires agissent comme sous-traitants selon des instructions écrites. D’autres, notamment certaines banques, certains services de paiement ou transporteurs et les autorités, peuvent agir comme responsables de traitement distincts selon leurs propres obligations et informations de confidentialité.
10. Conservation des données
La durée de conservation dépend de la finalité du traitement et des obligations applicables. Les informations de commande et de contrat sont conservées pendant la période nécessaire à leur exécution et aux exigences fiscales, comptables et civiles qui suivent.
Les données de paiement et de remboursement sont conservées pour gérer les transactions, les contestations et les obligations légales. Les échanges avec le service client et les dossiers de garantie sont gardés pendant leur traitement puis, si nécessaire, pendant la période utile à la gestion des réclamations ou à la défense de droits.
Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée limitée adaptée à la protection des systèmes et à l’examen des incidents. Les données de prospection sont utilisées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition ou à l’expiration de la durée applicable. Les preuves de consentement peuvent être conservées pendant le temps nécessaire à la démonstration du respect des obligations.
Les durées des cookies sont précisées dans la Politique relative aux cookies. À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées. Si une obligation légale ou la défense de droits exige leur maintien, leur utilisation peut être limitée à ces besoins.
11. Transferts hors de l’Espace économique européen
Hamcero utilise une adresse de correspondance aux États-Unis et peut recourir à des infrastructures ou prestataires situés hors de l’Espace économique européen. Certaines données peuvent donc être transférées vers ces pays ou consultées depuis ceux-ci.
Lorsqu’un encadrement est requis, le transfert doit reposer sur un mécanisme reconnu par le RGPD, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, des règles contraignantes de groupe lorsqu’elles sont applicables ou une dérogation répondant aux conditions légales.
Selon les risques, des mesures complémentaires peuvent concerner le chiffrement, la restriction des accès, la séparation et la minimisation des données, les habilitations et la vérification des prestataires. Pour obtenir des renseignements sur les mesures applicables à un transfert particulier, écrivez à helpdesk@hamcero.com.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies nécessaires, des outils de sécurité, des cookies de préférences, des outils d’analyse ou de publicité, du stockage local et d’autres identifiants en ligne.
Les outils strictement nécessaires peuvent fonctionner sans consentement si les conditions légales d’exemption sont réunies. Les outils d’analyse non exemptés, publicitaires et autres traceurs non nécessaires requièrent un consentement préalable lorsqu’il est exigé.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser les catégories concernées, puis modifier vos choix ou retirer votre consentement. Les finalités, fournisseurs et durées doivent être précisés dans la Politique relative aux cookies et le panneau de préférences du site.
13. Traitements automatisés et vérification des risques
Les prestataires de paiement, de sécurité ou de prévention de la fraude peuvent utiliser des outils automatisés pour évaluer les risques d’une transaction. L’analyse peut tenir compte de la cohérence des renseignements de paiement, des adresses, de l’appareil, du réseau, des tentatives de paiement et des antécédents de contestations ou d’anomalies.
Sauf information particulière contraire, les décisions produisant des effets juridiques ou affectant une personne de manière significative ne reposent pas exclusivement sur un traitement automatisé.
Si une décision relevant de l’article 22 du RGPD est mise en œuvre, des informations spécifiques doivent expliquer la logique utilisée, l’importance du traitement, ses conséquences prévisibles et les moyens de demander une intervention humaine, de présenter des observations ou de contester la décision.
14. Données des mineurs
Le site et les produits proposés ne s’adressent pas spécifiquement aux mineurs. Hamcero ne recueille pas sciemment leurs données pour des finalités contraires aux règles applicables.
Si des données sont identifiées comme dépourvues de base légale valable ou d’autorisation nécessaire, elles sont supprimées ou leur traitement est limité selon la situation.
15. Mesures de sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles proportionnées peuvent être appliquées selon la nature des données, les finalités et les risques prévisibles. Elles peuvent comprendre le chiffrement des connexions, l’authentification, la gestion des accès et des habilitations, les mises à jour, la journalisation, les sauvegardes et les procédures de restauration.
Elles peuvent également concerner la sélection et le suivi des prestataires, la réponse aux incidents et les instructions ou formations destinées aux personnes autorisées à traiter les données. Ces mesures évoluent selon les risques, les techniques et les besoins opérationnels. Un risque résiduel peut subsister malgré les protections mises en œuvre.
16. Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez obtenir des informations sur les traitements, accéder à vos données, les faire rectifier ou compléter, demander leur effacement ou la limitation de leur traitement et vous opposer à certaines utilisations.
Vous pouvez également demander la portabilité des données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible et juridiquement applicable, leur transmission à un autre responsable de traitement.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, bénéficier des protections relatives aux décisions exclusivement automatisées lorsque leurs conditions sont réunies, déposer une réclamation et exercer un recours juridictionnel. Le retrait du consentement ne remet pas en cause les traitements licitement réalisés auparavant.
L’exercice de chaque droit dépend des conditions légales correspondantes. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection directe.
17. Présenter une demande
Vous pouvez contacter le +1 (432) 225-2138 ou écrire à helpdesk@hamcero.com. Pour faciliter l’identification des données, précisez votre nom, le droit concerné, l’adresse électronique liée à votre compte ou à votre commande et, si utile, le numéro de commande.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés uniquement lorsqu’ils sont raisonnablement nécessaires pour confirmer votre identité et éviter une divulgation non autorisée.
Les demandes sont en principe gratuites. Une demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, peut donner lieu à des frais raisonnables ou à un refus dans les conditions prévues par le RGPD.
18. Délai de réponse
Une réponse est apportée sans retard injustifié et, en principe, dans le mois suivant la réception de la demande. Si sa complexité ou le nombre de demandes le justifie, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.
Dans ce cas, la prolongation et ses motifs vous sont communiqués pendant le premier mois. Si aucune suite n’est donnée à la demande, les raisons et les possibilités de réclamation ou de recours juridictionnel sont expliquées dans le délai applicable.
19. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez qu’un traitement méconnaît le RGPD ou les règles applicables, vous pouvez saisir l’autorité de protection des données compétente, sans préjudice des autres voies de recours.
En France, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, selon ses modalités de saisine.
20. Délégué à la protection des données
Les coordonnées d’un délégué à la protection des données (DPO) sont publiées dans la Politique de confidentialité uniquement lorsqu’une désignation officielle a été effectuée.
En l’absence de coordonnées publiées, vous pouvez adresser vos questions et demandes à helpdesk@hamcero.com.
21. Représentant dans l’Union européenne
Lorsqu’un traitement relève de l’article 3, paragraphe 2, du RGPD et qu’aucune exception prévue à l’article 27 ne s’applique, un représentant dans l’Union européenne doit être désigné conformément à ce texte.
Son identité et ses coordonnées doivent être communiquées après sa désignation effective.
22. Contact et horaires
Pour toute question sur les données personnelles, les cookies, les consentements ou l’exercice de vos droits, écrivez à helpdesk@hamcero.com ou appelez le +1 (432) 225-2138.
L’adresse de correspondance est 1506 Kentucky Way, Big Spring, TX 79720, États-Unis. Le service client est disponible du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST). Les coordonnées figurent également sur la page Nous contacter.
Ces horaires ne modifient pas les délais légaux prévus pour répondre aux demandes d’exercice des droits.
23. Actualisation de la page
Ces informations peuvent évoluer avec la réglementation, les traitements réalisés, les prestataires, les mesures de sécurité, les usages des cookies ou les modalités d’exercice des droits.
La version mise à jour est publiée sur le site avec sa date d’actualisation. Les droits acquis avant son entrée en vigueur restent préservés.