Ces informations complètent les documents applicables aux ventes réalisées sur hamcero.com. Elles concernent notamment l’identification du vendeur, les prix, la livraison, le paiement, les retours, les garanties légales, la sécurité des produits, les données personnelles et le règlement des litiges.
Elles s’inscrivent dans le cadre du droit français et européen applicable. Les droits impératifs des consommateurs restent pleinement applicables.
1. Identification du site et coordonnées
Hamcero est le nom utilisé sur hamcero.com pour présenter les produits, gérer les commandes et assurer le service client.
Pour toute question relative aux produits, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux annulations, aux retours, aux remboursements ou à l’utilisation du site, vous pouvez appeler le +1 (432) 225-2138 ou écrire à helpdesk@hamcero.com.
L’adresse de correspondance est 1506 Kentucky Way, Big Spring, TX 79720, États-Unis. Cette adresse ne constitue pas automatiquement un magasin ouvert au public, un entrepôt accessible aux clients, le lieu d’expédition de chaque commande ou une adresse de retour autorisée.
Avant de renvoyer un article, contactez le service client pour obtenir les instructions et l’adresse adaptées. Cette démarche organise le retour sans soumettre l’exercice du droit légal de rétractation à une autorisation.
Les documents de commande, reçus de paiement ou documents fiscaux peuvent comporter des informations sur les intervenants associés à la transaction. L’identité du vendeur et les renseignements légalement requis doivent être communiqués avant la conclusion du contrat.
2. Activité et territoire desservi
Hamcero propose en ligne des meubles, des articles pour la maison et des produits de catégories connexes.
Les commandes sont actuellement acceptées uniquement pour une livraison en France. La consultation du site depuis un autre pays ne signifie pas qu’une livraison y est proposée.
3. Prix, TVA et transparence des frais
Les prix et les montants des commandes sont exprimés en euros (€). Les prix destinés aux consommateurs comprennent la TVA française applicable. Le taux normal est de 20 % pour les biens qui y sont soumis. Lorsqu’un autre taux s’applique, le calcul suit les règles fiscales correspondantes.
Avant de valider l’achat, vous pouvez consulter les prix, les quantités, les réductions, les frais de livraison, les taxes applicables et le total à payer. Les informations présentées sur les fiches produits, dans le panier, au paiement et dans la confirmation de commande doivent être cohérentes.
Aucuns frais obligatoires non annoncés avant l’achat ne sont ajoutés après confirmation. Si une erreur manifeste affectant un prix ou un coût important est constatée avant la formation du contrat, vous êtes informé des conditions corrigées et pouvez choisir de poursuivre l’achat ou de ne pas le finaliser.
Sauf disposition légale impérative, le prix d’une commande confirmée ne fait pas l’objet d’une modification unilatérale.
4. Frais de livraison
Les frais sont de 6,99 € pour une commande jusqu’à 149,98 € inclus. La livraison est gratuite à partir de 149,99 €. Le montant applicable est affiché dans le panier et lors du paiement, avant la validation.
Une annulation partielle avant expédition peut entraîner un nouveau calcul sur le montant restant. Si celui-ci est inférieur à 149,99 €, des frais de 6,99 € peuvent s’appliquer. Cette modification vous est communiquée avant la finalisation de l’annulation partielle, selon les modalités de la Politique d’annulation de commande.
5. TVA, importation et livraison DDP
Les commandes acceptées sur hamcero.com pour une livraison en France sont traitées selon les modalités DDP, droits acquittés.
Hamcero organise, directement ou avec les intervenants logistiques et douaniers concernés, les formalités d’exportation lorsqu’elles s’appliquent, les formalités d’importation, les droits de douane, les taxes d’importation, les frais de dédouanement et les documents commerciaux ou douaniers nécessaires.
Ces frais sont compris dans le total présenté avant la confirmation de la commande. Ils ne sont pas à payer de nouveau à la réception.
Un transporteur ou une autorité peut demander au destinataire les renseignements raisonnablement nécessaires à l’importation ou à la livraison. Cette demande ne modifie pas la prise en charge des frais prévue par les modalités DDP. Les détails figurent dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP.
6. Réception et vérification des commandes
Après la transmission d’une commande, un courriel automatique est généralement envoyé à l’adresse renseignée. Il peut reprendre le numéro de commande, les articles et quantités, les prix, les frais de livraison, le total, l’adresse de livraison et un résumé du moyen de paiement.
Cet accusé de réception ne constitue pas nécessairement l’acceptation définitive de la commande. Des vérifications peuvent porter sur le stock, l’autorisation de paiement, la cohérence des renseignements, l’adresse, les risques de fraude et la possibilité d’assurer la livraison.
Les règles d’acceptation et de formation du contrat sont précisées dans les Conditions générales de vente. Si une commande payée n’est pas acceptée ou est annulée avant expédition, les sommes correspondantes sont remboursées selon la Politique de paiement et la Politique d’annulation de commande.
7. Préparation, expédition et livraison
Après confirmation du paiement, la préparation prend généralement de 1 à 3 jours ouvrés. À compter de la remise au transporteur, le transport est estimé à 8 à 15 jours ouvrés.
Les transporteurs susceptibles d’intervenir sont USPS, UPS et FedEx. Les commandes peuvent partir d’installations logistiques situées aux États-Unis. Le transporteur dépend du produit, de l’adresse, de l’itinéraire et des ressources disponibles. D’autres opérateurs ou partenaires locaux peuvent intervenir lorsque l’acheminement le nécessite.
Après l’expédition, les informations disponibles pour suivre les colis sont généralement envoyées par courriel.
Les jours fériés, la météo, les grèves, les contrôles douaniers, les interruptions de transport, la congestion logistique ou la desserte de zones éloignées peuvent modifier les estimations. Ces circonstances ne limitent pas les recours légaux en cas de retard ou d’absence de livraison. Les modalités sont détaillées dans la Politique de livraison.
8. Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré lorsque vous prenez physiquement possession du bien ou lorsqu’un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, le reçoit.
Si vous choisissez un transporteur que Hamcero n’a pas proposé, les règles particulières applicables prévoient le transfert du risque lors de la remise du bien à ce transporteur, sous réserve des dispositions impératives.
9. Droit de rétractation
Lorsque ce droit s’applique, vous disposez de 14 jours calendaires pour vous rétracter sans motif. Pour une vente de biens, le délai court à compter de leur réception par vous-même ou par un tiers désigné, autre que le transporteur. Les règles particulières aux livraisons fractionnées restent applicables.
Vous pouvez communiquer votre décision par courriel à helpdesk@hamcero.com, utiliser le formulaire type prévu dans les Conditions générales de vente ou envoyer une autre déclaration sans ambiguïté. Une notification envoyée avant l’expiration du délai est effectuée dans les temps.
Après cette notification, les biens doivent être renvoyés dans les 14 jours, sauf si Hamcero propose de les récupérer. Le service client fournit les instructions pratiques.
Le remboursement comprend le prix effectivement payé pour les articles concernés et, dans le cadre applicable, les frais initiaux correspondant au mode standard le moins coûteux proposé. Le supplément résultant d’un mode de livraison plus cher expressément choisi n’est pas remboursé au titre du droit légal de rétractation.
Les frais directs des retours remplissant les conditions applicables sont pris en charge par Hamcero. Sauf proposition de récupération du bien, le remboursement peut être différé jusqu’à sa réception ou jusqu’à la fourniture d’une preuve d’expédition, selon le premier de ces événements. Consultez la Politique de retours, remboursements et échanges pour les modalités et délais.
10. Garantie légale de conformité
Les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation prévoient la garantie légale de conformité. Le vendeur répond des défauts existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans qui suivent.
Vous pouvez en principe choisir entre la réparation et le remplacement dans les conditions légales. Si la mise en conformité est impossible, valablement refusée, réalisée hors délai ou occasionne un inconvénient majeur, ou si une autre condition légale est réunie, vous pouvez demander une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat avec le remboursement correspondant.
La mise en conformité s’effectue sans frais, dans un délai raisonnable ne dépassant pas 30 jours après la demande et sans inconvénient majeur.
Cette protection incombe au vendeur et s’applique indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale proposée par un fabricant ou un autre intervenant. Son exercice ne nécessite pas l’achat, la souscription ou l’acceptation d’une garantie commerciale supplémentaire.
11. Sécurité des produits et informations réglementaires
Les produits mis sur le marché doivent respecter les exigences de sécurité applicables à leur catégorie.
Selon le produit et la réglementation, les informations requises peuvent comprendre son identification, les coordonnées du fabricant, celles de l’importateur le cas échéant, l’opérateur économique responsable dans l’Union européenne lorsqu’il est requis, les instructions de montage et d’utilisation, les avertissements et les éléments de traçabilité.
Les renseignements doivent figurer sur le produit, son emballage ou les documents joints selon les règles applicables. Les offres de vente en ligne doivent également présenter les informations requises, notamment sur l’identification du produit, le fabricant, la personne responsable dans l’Union européenne lorsqu’elle est nécessaire et les avertissements de sécurité.
Le représentant prévu par l’article 27 du RGPD et l’opérateur économique chargé de responsabilités en matière de sécurité des produits exercent des fonctions distinctes.
Pour signaler un problème de sécurité, écrivez à helpdesk@hamcero.com. Consultez aussi les instructions et avertissements propres au produit, présents sur sa fiche, son emballage ou ses documents.
12. Paiement et sécurité des transactions
Les cartes Visa, American Express et Diners Club peuvent être utilisées lorsqu’elles sont proposées au paiement. Les options effectivement disponibles sont celles affichées lors du règlement.
Les renseignements saisis pour payer sont généralement transmis par une connexion chiffrée. Les coordonnées bancaires complètes sont habituellement traitées directement par le prestataire de paiement.
Hamcero reçoit les informations limitées nécessaires à l’identification de la transaction, à la vérification du paiement, à la gestion de la commande, à la prévention de la fraude et au traitement des remboursements ou contestations.
N’envoyez pas par courriel ordinaire de numéro de carte complet, de cryptogramme, de mot de passe ou de code d’authentification temporaire. Les modalités figurent dans la Politique de paiement.
13. Protection des données personnelles
Les données nécessaires sont traitées pour faire fonctionner le site, gérer les commandes, paiements et remboursements, organiser les livraisons et retours, assurer l’assistance, prévenir la fraude, respecter les obligations légales et traiter les litiges.
Ces traitements relèvent du RGPD et de la Politique de confidentialité.
Pour exercer vos droits, notamment d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité, écrivez à helpdesk@hamcero.com. Des renseignements complémentaires peuvent être demandés lorsqu’ils sont raisonnablement nécessaires pour confirmer votre identité et prévenir une communication non autorisée. Les modalités sont précisées dans les Informations RGPD.
14. Réclamations et règlement amiable
Pour une réclamation, vous pouvez écrire à helpdesk@hamcero.com, appeler le +1 (432) 225-2138 ou adresser un courrier à 1506 Kentucky Way, Big Spring, TX 79720, États-Unis.
Indiquez si possible le numéro de commande, le nom et l’adresse électronique utilisés lors de l’achat, une description claire du problème et les documents ou photos disponibles. L’absence de photos ne limite pas à elle seule vos droits légaux.
Si une réclamation écrite préalable ne permet pas de résoudre le litige, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation dans les conditions prévues par les articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation. Le vendeur doit communiquer l’identité et les coordonnées du médiateur compétent conformément à ses obligations d’information. Les conditions de recevabilité et de traitement dépendent des textes et des règles du dispositif applicable.
Le recours à un mode amiable de règlement ne supprime pas la possibilité de saisir une juridiction compétente. L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé ses activités et ne constitue plus une voie de saisine disponible.
15. Droit applicable et juridictions compétentes
Le droit français régit les présentes informations et les ventes concernées, sous réserve des protections impératives du consommateur, des autres dispositions obligatoires et des règles européennes applicables.
La compétence des tribunaux est déterminée par ces règles. Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez notamment saisir la juridiction compétente de votre lieu de résidence ou de domicile. Les clauses du site préservent l’accès aux juridictions et les recours légalement ouverts.
16. Articulation avec les autres documents
Ces Mentions légales complémentaires doivent être lues avec les autres documents de hamcero.com.
Les conditions générales de la vente relèvent des Conditions générales de vente. Les prix, la TVA et les modalités DDP sont précisés dans la Politique relative à la TVA, aux prix et à la livraison DDP. La préparation, l’expédition et l’acheminement relèvent de la Politique de livraison.
Le règlement est détaillé dans la Politique de paiement, et l’annulation avant expédition dans la Politique d’annulation de commande. La rétractation, les retours, les garanties légales et les remboursements sont précisés dans la Politique de retours, remboursements et échanges.
Les traitements de données relèvent de la Politique de confidentialité, et les traceurs de la Politique relative aux cookies. Les dispositions impératives prévalent sur toute clause incompatible.
17. Contact et disponibilité du service client
Pour les questions relatives au site, aux produits, aux commandes, aux paiements, à la livraison, aux retours, aux remboursements, à la sécurité ou aux données personnelles, contactez helpdesk@hamcero.com ou le +1 (432) 225-2138.
L’adresse de correspondance est 1506 Kentucky Way, Big Spring, TX 79720, États-Unis. Le service client traite les demandes du lundi au vendredi de 9 h à 18 h et le samedi de 9 h à 16 h, heure d’Europe centrale (CET/CEST).
Le délai de réponse dépend notamment de la complexité de la demande, du volume des échanges et des vérifications nécessaires auprès des intervenants logistiques, des transporteurs, des prestataires de paiement ou d’autres partenaires concernés. Les coordonnées sont également disponibles sur la page Nous contacter.
18. Actualisation
Ces informations peuvent être révisées pour tenir compte d’évolutions réglementaires, de changements de service, de paiement, de logistique, de retour ou de remboursement, ainsi que de mesures relatives aux données personnelles ou à la sécurité des produits.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Les modifications préservent les droits acquis au titre des commandes passées avant leur entrée en vigueur.